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ETAPE 2/3
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Conditions de fonctionnement.

Bienvenue à la Réunion des Entrepreneurs. Nous vous remercions de votre adhésion. Voici les conditions de fonctionnement du club.


Les présentes conditions sont établies pour assurer un fonctionnement harmonieux du club et informer en toute transparence un nouvel adhérent ou un adhérent souhaitant renouveler.

Ces conditions sont valables à compter du 01/08/22 et remplacent toute version antérieure.

1. Définition.

La Réunion des Entrepreneurs est un club de professionnels destiné à échanger des opportunités commerciales et à développer le réseau d’affaires de ses adhérents.

2. Coordonnées.

La Réunion des Entrepreneurs est représentée localement par une société concessionnaire juridiquement et financièrement indépendante.

Les coordonnées du concessionnaire apparaissent sur plusieurs supports :

sur le site internet local

et/ou dans les mentions légales du site local,

et/ou sur une demande d’adhésion papier

et/ou dans un dépliant commercial

et/ou dans les réseaux sociaux.

Les coordonnées détaillent :

le nom de la société concessionnaire,

l’adresse de correspondance,

l’email de correspondance,

le siren et la ville du RCS.


3. Prestation.

La Réunion des Entrepreneurs (autre appellation le RdE) met à la disposition de chaque club :

un intranet destiné à échanger entre adhérents,

un site internet présentant le concept, les adhérents qui souhaitent y apparaître, des annonces professionnelles,

un espace de tchat entre adhérents,

une salle de réunion de manière à assurer une réunion tous les 15 jours.

4. Engagement.

Le RdE s’engage à :

limiter à un seul adhérent par spécialité professionnelle et par club. La liste des spécialités est disponible sur simple demande écrite, elle est révisable à tout moment,

expliquer le fonctionnement des outils mis à disposition,

fournir des statistiques d’interactions entre adhérents,

nommer à terme les managers de club.

L’adhérent s’engage à :

développer un esprit collaboratif entre adhérents,

assister aux réunions pendant un an dans le même club, respecter l’heure de début et de clôture de réunion,

s’absenter à 4 réunions maximum par an et être remplacé à 4 réunions par an maximum par une connaissance hors club,

traiter les opportunités d’affaires reçues avec diligence et informer l’émetteur de l’opportunité du suivi réalisé. Le suivi est confidentiel entre l’émetteur et son destinataire. Le RdE ou un manager n’ont pas accès au suivi,

exercer sa profession avec éthique, fournir des produits et services conformes aux standards de sa profession,

suivre les formations prodiguées par le RdE en dehors des réunions (pas plus de 4 demi-journées par an),

être loyal vis-à-vis des autres adhérents, du RdE et ne pas adhérer à un autre réseau d’opportunités d’affaires.

5. Prise d’effet.

L’adhésion ou le renouvellement devient effectif lorsque :

le manager des adhérents et le RdE ont donné son accord écrit,

la demande d’adhésion est complète, datée, signée,

le règlement est encaissé,

les adhérents du club ont validé le nouvel adhérent.

Lors d’une adhésion, une notification est envoyée aux adhérents du club concerné. Un adhérent dispose de 72 heures pour s’y opposer. Il motive sa décision auprès du manager des adhérents qui statue in fine.

6. Caractère professionnel.

Le RdE s’adresse à des professionnels indépendants ou salariés, susceptibles de fournir un kbis à jour, éventuellement une attestation d’assurance RCP, éventuellement une attestation de garantie décennale.

L’adhérent fournit spontanément en cas de renouvellement périodique ses attestations renouvelées sans que le RdE n’ait à le solliciter.

L’adhérent déclare ne pas faire l’objet de sauvegarde, liquidation, redressement ou résiliation d’assurance RCP au cours des 24 derniers mois. Il informe RdE en cas de changement de situation.

La demande d’adhésion est complétée et signée par la personne présente aux réunions par la suite.

7. Organisation.

Le club est constitué d’adhérents.

Le RdE nomme les managers de club parmi les adhérents.

Le manager de club, ou par défaut son adjoint, gère le planning des réunions, anime les réunions, solutionne les litiges.

Le manager des adhérents, ou par défaut son adjoint, planifie les invitations, fait passer un entretien de bienvenue et valide les nouveaux adhérents.

Le manager qualité assure la préparation de la salle, valide les annonces et les statistiques.

Un manager est nommé pour un an. Il peut demander à être remplacé au bout de 6 mois.

Le collège des managers se réunit une fois par mois.

8. Communication.

L’adhérent apparaît dans l’annuaire interne au réseau. L’adhérent choisit ou non d’apparaître sur le site local du RdE.

Si l’adhérent ne souhaite pas apparaître sur le site local RdE, il est invité à le notifier par email ou par courrier. La Réunion des Entrepreneurs retire alors l’adhérent du site local.

L’adhérent autorise la diffusion sur l’intranet et éventuellement sur le site local public RdE d’une photo de son profil et du logo de sa société.

La diffusion sur l’intranet et sur le site local RdE démarre une fois le dossier complet validé et la cotisation remise au club.

Pour une communication réactive, chaque adhérent accepte de participer à un tchat professionnel accessible depuis son téléphone mobile.

Chaque adhérent s’oblige à rester courtois et respectueux. Le manager de club ou le RdE peut retirer du tchat un adhérent indélicat.

Une photo de l’adhérent est fournie par celui-ci ou est prise lors des réunions ou trouvée sur le web. Chaque adhérent accepte une diffusion de cette photo sur tout support sans contrepartie pendant son adhésion et pendant 5 ans suivant son départ, quelle qu’en soit la cause.

L’adhérent s’oblige à ne pas utiliser les éléments de la marque RdE sans accord écrit du RdE.

L’adhérent s’oblige à démarcher les autres adhérents à des fins commerciales uniquement dans le cadre d’une annonce.


9. Annonce.

Une annonce permet d’informer les autres adhérents de son club d’une opération commerciale, d’une rencontre professionnelle, d’une nouveauté.

Le contenu est diffusé par mail aux adhérents. Le contenu est diffusé publiquement sur le site local RdE et/ou le site national.

L’adhérent est responsable du contenu et la durée de validité de l’annonce. Il prend soin de rédiger l’annonce quinze jours avant événement. Un adhérent peut publier une annonce par trimestre.

10. Cotisation.

En cas d’adhésion ou de renouvellement, le règlement peut se faire en une seule fois sous 8 jours ou en plusieurs fois, avec un maximum de 4 occurrences sur 4 mois consécutifs dont le mois en cours.

En cas de retard de remise ou de rejet de chèque, le compte intranet et la diffusion internet de l’adhérent est suspendu sous 8 jours après notification par mail. Un retard de plus de 45 jours entraîne une exclusion et la perte des sommes versées.

Un renouvellement entraîne une nouvelle demande d’adhésion sans obligation d’acceptation et sans contrepartie en cas de non reconduction.

11. Adhésion en ligne.

Le RdE permet de demander une adhésion en ligne.


Conformément à la législation RGPD, le futur adhérent est invité à valider les présentes conditions par une case de validation. Le RdE conserve cette acceptation dans ses fichiers.

Le nouvel adhérent ou l’adhérent reçoit copie des conditions de fonctionnement par email.

Une demande d’adhésion en ligne implique un entretien postérieur de bienvenue et la validation postérieure des adhérents dans le club sollicité.

En cas d’accord final, une facture est adressée au nouvel adhérent.

En cas de refus, le règlement effectué est remboursé intégralement. Le candidat à l’adhésion accepte de fournir un RIB par mail pour remboursement et sans contrepartie particulière.

12. Mutation.

Chaque adhérent peut demander au terme de son année d’adhésion à changer de club.

Pour cela il s’engage à :

trouver un remplaçant à date anniversaire. Ce dernier doit passer l’entretien de bienvenue et recevoir l’aval du Manager des Adhérents et du RdE,

s’assurer qu’un poste correspondant à son activité est disponible dans un autre club.

13. Règlement de litige.

En cas de différent au sein d’un club ou avec RdE, l’adhérent s’engage, dans l’intérêt des adhérents et la bonne image du club, à trouver une solution amiable.

L’adhérent s’interdit de communiquer aux autres adhérents ses griefs.

Le manager de club, ou par défaut son adjoint, sont à sa disposition pour statuer sur le litige. Le manager de club peut consulter le Collège des Managers s’il le souhaite.

Une action non conforme aux présentes conditions de fonctionnement peut être sanctionnée par le collège des managers qui statue à sa majorité ou par le RdE, comme suit : une mise à l’épreuve, une suspension de 15 à 60 jours ou une exclusion.

Pour statuer, le collège doit comprendre la moitié des managers en place. La voix du manager de club ou à défaut de son adjoint compte double.

Une suspension ou une exclusion entraîne la désactivation du compte intranet et l’arrêt de la diffusion sur le site local, l’absence aux réunions, ainsi que, en cas d’exclusion, la perte de la cotisation et des droits d’entrée éventuels, sans contrepartie.

En tant que garant de l’image du club, le RdE peut exceptionnellement exclure un ou plusieurs adhérents ou un ou plusieurs managers sans contrepartie.


En cas de litige persistant, le différent est traité par le tribunal compétent du siège du RdE.

14. Suivi qualité.

Le RdE peut solliciter périodiquement auprès d’un adhérent un ou plusieurs questionnaires qualité concernant les dernières opportunités d’affaires transmises.

L’adhérent soumet en son seul nom ce questionnaire aux clients concernés.

En cas d’insatisfaction client ou en d’absence de remise des questionnaires, le RdE ou le collège des managers peut prendre les décisions appropriées pour préserver la bonne image du club.


15. Tarif.

Les présentes conditions tarifaires sont valables pour une année continues d’adhésion. Ces conditions sont susceptibles de modifications au 31 décembre de chaque année avec un préavis d’un mois.

Les nouveaux tarifs sont alors communiqués par mail à chaque adhérent. Par défaut, une hausse automatique de 20 eur ht (vingt) s’applique à la fois sur les droits d’entrée éventuels, la 1ère cotisation et le renouvellement.

Les présentes conditions de fonctionnement sont valables à compter du 01/08/2022.

Elles sont révisables à tout moment avec un préavis d’un mois. Dans ce cas, une notification par mail est envoyée à chaque adhérent qui s’engage à consulter ses mails régulièrement et à indiquer tout changement de coordonnées électroniques avec un préavis de 15 jours.

Une absence de réponse vaut acceptation des nouvelles conditions à l’issue du préavis d’un mois.

16. Ethique.

Les valeurs du club sont Convivialité, Professionnalisme, Business.

Le RdE est une société de droit français. Le prestataire de son site informatique intranet s’engage à héberger sa base de données en France ou dans l’Union Européenne.

RdE s’oblige à conserver confidentielles les données concernant ses clients, ses adhérents, les opportunités et à ne pas les exploiter à titre commercial.

17. Propriété.

Les présentes conditions sont la propriété de la Réunion des Entrepreneurs.

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